Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Je l'ignore.

L'amendement COM-154 n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-50.

L'amendement COM-50 n'est pas adopté.

L'amendement COM-9, accepté par le rapporteur, est adopté.

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