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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Mézard :Il n'est pas neutre, pourtant, d'assimiler les agents des douanes à des officiers de police judiciaire...
L'amendement COM-141 est adopté.
