Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission
François Pillet :La portée de l'article est considérable. Si les actes effectués dans ce cadre sont annulés, c'est la procédure entière qui tombera, alors que l'on aura peut-être découvert des éléments importants. Soyons attentifs à la rédaction, faute de quoi les avocats s'engouffreront dans la brèche.
