Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Pour plus de clarté, nous pouvons faire remonter cet alinéa au I.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion