Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mars 2016 à 8h30
Questions diverses

Photo de Alain RichardAlain Richard :

La discussion en séance aura lieu la semaine prochaine. Au vu de l'étendue du sujet, les craintes exprimées à l'égard du choix de la procédure accélérée sont justifiées. Il est souhaitable que nous puissions disposer des délais nécessaires afin que nous puissions préparer collégialement la CMP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion