Intervention de Christophe Béchu

La proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été discutée en procédure accélérée, avec la contrainte supplémentaire du délai minimal d'un an avant cette élection. La CMP a été un échec : l'Assemblée nationale ne veut bouger ni sur l'équité, ni sur l'égalité, ni sur les horaires, ni sur les seuils. La disposition sur les sondages a été votée en commission des lois de l'Assemblée contre l'avis de la rapporteure.

Une initiative du Parlement s'impose. La procédure accélérée, devenue rituelle, dénature le travail législatif et accrédite l'idée que les textes sont mal travaillés. Et le Premier ministre nous presse de voter tels quels les textes issus de l'Assemblée pour aller plus vite ! La situation empire. Je propose que des règles de bonne conduite soient adoptées pour le prochain quinquennat ; on pourrait envisager que les candidats s'engagent sur ce point.