Intervention de Philippe Bas

Nous organiserons une réunion préparatoire à la CMP, qui s'impose d'autant plus que l'Assemblée nationale aura à prendre connaissance d'un grand nombre de dispositions nouvelles. Nous avons déjà évoqué la question avec le ministère chargé des relations avec le Parlement.

Jacques Mézard a raison : depuis 2008, c'est en commission qu'est conduit le travail le plus approfondi - et pourtant, nous aurons moins de temps en commission qu'en séance sur ce texte ! Aussi, il faut veiller à ne pas perdre de temps sur les amendements qui ne présentent pas d'enjeu majeur.

Nous subissons la multiplication des textes sous procédure accélérée et les contraintes du calendrier législatif. À cela s'ajoute la pratique malsaine consistant à considérer la loi comme un véhicule législatif auquel des wagons peuvent être ajoutés l'un après l'autre. Notre rapporteur a eu raison de se montrer sévère avec certains des amendements de dernière minute du Gouvernement.

Je confirme à Cécile Cukierman que la discussion sur le projet de loi s'effectuera dans l'ordre qu'elle a mentionné. Dès que le Gouvernement nous l'aura précisé, nous en informerons les membres de la commission et les groupes politiques. Le texte de la commission sera en ligne dès ce soir ; le rapport le sera demain après-midi.

Quant aux conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la protection des mineurs, je crois savoir qu'elles seront discutées le 4 avril au soir ; la nouvelle lecture de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle aura lieu jeudi prochain au matin.

La réunion est levée à 13 heures