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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Demandes d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi organique d'une proposition de loi et des conclusions d'une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a tout d’abord demandé l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 31 mars, le matin, en semaine gouvernementale, des nouvelles lectures de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
Acte est donné de cette demande.
Ces deux textes feront l’objet d’une discussion générale commune, d’une durée d’une heure.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sera fixé à l’ouverture de la discussion générale commune.
En outre, le Gouvernement a sollicité l’inscription à l’ordre du jour du mardi 5 avril, le soir, en semaine sénatoriale, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
