Intervention de Michel Boutant

Les efforts du Gouvernement en matière de crédits budgétaires et de création d’emplois ne constituent donc qu’un rééquilibrage salutaire à la sécurité de nos concitoyens.

La révision de la loi de programmation militaire a également permis de corriger la trajectoire d’un point de vue budgétaire et humain. C’est la conséquence pleinement pertinente du nouveau rôle dévolu à nos forces armées tant pour la sécurité du sol national que pour l’identification et la neutralisation des djihadistes présents sous le drapeau terroriste de Daech.

Grâce à la mise en place de l’état d’urgence, les services de l’État ont procédé à plus de 3 200 perquisitions administratives, qui ont abouti à la saisie de 560 armes, au placement de 341 personnes en garde à vue et à l’ouverture de 571 procédures judiciaires – il s’agit des chiffres communiqués lors du conseil des ministres du 3 février dernier. En décembre 2015, plusieurs projets d’attentats ont ainsi pu être déjoués.

À ceux qui craignent un dérapage de l’État de droit dans le contexte extraordinaire de l’état d’urgence, rappelons que le Conseil d’État a suspendu une assignation à résidence, le 22 janvier dernier, et condamné l’État à verser une indemnité à la personne concernée. La justice poursuit donc avec sérieux et rigueur sa mission de contrôle et s’assure de la proportionnalité des moyens engagés par l’État au regard de la garantie des droits et libertés individuels.

Le mouvement ne s’arrête pas à ces dispositions législatives. Une importante adaptation des méthodes de travail des services spécialisés est également à l’œuvre. Concernant les efforts consentis, deux axes se dessinent : d’une part, le renforcement de la coordination et de la circulation fluide de l’information entre les services et, d’autre part, la mise en place d’une supervision du suivi et du traitement des missions.

La mise en place de bureaux de coordination et de liaison aux niveaux central et territorial – une demande de longue date de la délégation parlementaire au renseignement – a considérablement amélioré l’échange d’informations.

Par ailleurs, une remise à plat des zones d’intervention des services a permis de faire coïncider les zones de compétences de la DGSI et celles du Service central du renseignement territorial. À l’échelon départemental, une supervision opérationnelle est assurée sous l’autorité des préfets tandis qu’au niveau central un état-major dédié a été mis en place.

Avec le plan d’action pour la lutte contre le financement du terrorisme annoncé par le ministre du budget et des comptes publics le 18 mars 2015 et les éléments renforçant les pouvoirs de TRACFIN, le traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, dans le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, une dimension essentielle de la lutte contre le terrorisme est prise en compte. Évoquons très rapidement la coopération opérationnelle interservices, avec la cellule Hermès créée au sein de la Direction du renseignement militaire. C’est un autre très bon moyen de faire travailler de concert le monde du renseignement sur un objectif précis.

Par ailleurs, face à la menace terroriste, les services de renseignement intérieur ne sont pas les seuls acteurs en jeu. Le caractère massif de la radicalisation ne pourra être traité uniquement par le volet renforcé de la surveillance de notre territoire. La lutte contre la propagande et les embrigadements, l’expérimentation de techniques de déradicalisation, l’étude de ces phénomènes en liaison avec les champs sociaux et économiques, tous ces objectifs éminemment nécessaires ne pourront trouver une solution au travers d’une approche strictement sécuritaire.

De ce point de vue, monsieur le ministre de l’intérieur, le colloque interministériel qui s’est tenu sous votre égide le 12 novembre 2015 apporte la preuve de votre engagement total en matière de lutte antiterroriste. Au nom de mon groupe, je veux vous adresser nos plus sincères félicitations pour votre travail sérieux et méticuleux.