Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Moyens consacrés au renseignement intérieur — Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la commission des finances

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Quelques mois après la publication des travaux de cette commission d’enquête, vous êtes venu nous dire, monsieur le ministre de l’intérieur, que plus de la moitié des préconisations de son rapport était d'ores et déjà engagée par le Gouvernement, notamment par votre ministère.

Vous me permettrez, après Michel Boutant et Jean-Noël Guérini, de souligner l’action qui est la vôtre. Si les critiques sont faciles – elles sont d’ailleurs légitimes dans cette enceinte ! –, nous devons dire, à la vérité, que beaucoup a été fait.

Michel Boutant a évoqué les 2 680 emplois supplémentaires sur trois ans prévus pour le renseignement, dont 1 100 pour le renseignement intérieur, ce qui est considérable. Je tiens à souligner ces chiffres, qui montrent, selon moi, combien ce gouvernement a pris la mesure de la difficulté et de l’ampleur de la tâche.

Je voudrais ici non pas donner des conseils – ce serait vraiment prétentieux ! –, mais simplement mettre l’accent sur quelques points que vous connaissez parfaitement et sur lesquels il me semble important de continuer d’avancer.

Il s’agit tout d’abord de la bonne coordination entre la DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, et le SCRT, le Service central du renseignement territorial. En effet, on a pu le voir par le passé – je songe au débat que nous avions eu à propos de l’affaire Merah –, la cohérence de notre dispositif réclamait une totale solidarité, une totale efficacité entre l’instance centrale et le renseignement territorial, dont les effectifs avaient été parfois quelque peu dégarnis.

Je sais, monsieur le ministre, que vous travaillez dans cette direction et que vous avez pris les dispositions qui s’imposaient. C’était absolument nécessaire, et cela le reste encore.

Je voudrais ensuite mettre l’accent sur la grande importance de ce que j’appelle la « guerre du cryptage », que vous connaissez parfaitement.

Il est tout à fait évident que les personnages – les individus, devrais-je dire – aux commandes de Daech disposent de ressources humaines assez compétentes, voire très compétentes, en matière de cryptage. Si nous avions pu percer les communications préalables aux attentats du 13 novembre dernier ou à ceux qui viennent d’avoir lieu en Belgique – chacun souligne la nécessaire solidarité avec nos amis belges –, nous aurions pu les empêcher.

Il est évident, comme l’a relevé l’un de nos collègues, que nous avons besoin de personnels extrêmement expérimentés sur ces questions. À cet égard, la ressource de l’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, est, vous le savez, monsieur le ministre, extrêmement précieuse. Je crois toutefois que nous devons continuer de déployer nos efforts dans cette direction.

S’agissant de la radicalisation ou de ce que l’on appelle ainsi, méfions-nous des remèdes trop simplistes : quelques vidéos ne sauraient suffire pour « déradicaliser » une jeune personne prise en main par ces barbares et leur idéologie délétère et meurtrière. Il faut faire un travail de fond. Il est essentiel de mettre en place des cellules de veille dans toutes les préfectures et de mener un travail de terrain pour parler à ces jeunes, les prendre en charge et conduire des actions en profondeur.

Enfin, comme plusieurs de nos collègues, je voudrais dire un mot sur le PNR, dont il est question dans le rapport de M. Dominati, que je remercie.

Il est vrai qu’on en parle tout le temps, mais c’est un sujet d’inquiétude. À quoi bon prendre des mesures pour assurer la sécurité des frontières européennes, avec des garde-côtes, des mesures auxquelles vous avez beaucoup contribué, monsieur le ministre, s’il faut attendre des mois et des mois que la procédure parlementaire aille à son terme ? La Haute Assemblée a l’habitude de protester contre la procédure accélérée, sauf quand elle est justifiée ! Et quand il s’agit de lutte contre le terrorisme, elle est justifiée.

Il est bien évidemment essentiel que ce PNR voie le jour – j’ai lu aujourd’hui un texte intéressant sur ce sujet –, mais encore faut-il s’entendre sur son périmètre. Nous voulons non pas dix-huit PNR, mais un seul instrument, efficace à l’échelle de l’Union européenne. Il s’agit d’une absolue nécessité.

Monsieur le ministre, j’ai simplement voulu mettre l’accent sur quelques points qui me paraissent essentiels. Nous devons être tous unis et rassemblés pour mener à bien cette lutte.

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