Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Renvoi pour avis unique

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (373, 2015-2016), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

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