Intervention de Daniel Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le récent salon de l’agriculture a été l’occasion pour la profession agricole de dénoncer de nouveau le poids de notre réglementation sur la compétitivité du secteur.

Vous connaissez mon engagement, monsieur le ministre, pour la simplification des normes agricoles. C’est la mission première du groupe de travail dont je suis le rapporteur au sein de la commission des affaires économiques. La simplification exige de diagnostiquer, de supprimer, de réexaminer. Bien sûr, c’est moins spectaculaire que d’écrire une nouvelle loi, moins valorisant politiquement, mais cela ne coûte rien et redonne de l’oxygène à notre économie.

Nous avons tissé au fil des ans, parfois de façon inconsciente, un véritable corset réglementaire. Nous en portons tous et toutes la responsabilité. Desserrer ce corset est une véritable urgence, et c’est avant tout une question de volonté politique. Notre agriculture a besoin d’un véritable choc de simplification – pas d’un « choc mou » ! – qui soit massif, partagé, cohérent, assuré dans la durée et contrôlé.

Tout d’abord, ce choc de simplification doit être massif, afin de créer un véritable effet compétitif et relancer la confiance de nos agriculteurs. Il ne doit plus exister, dans les six mois à venir, de surtransposition de directives européennes. Nous devons réaliser un diagnostic global du stock de normes existantes. Nous devons également limiter notre créativité normative. J’ai, à ce sujet, déposé en première lecture un amendement, qui a été adopté, visant à instituer un principe selon lequel « pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée ».

Ensuite, ce choc de simplification doit être partagé : il ne peut y avoir de nouvelle norme sans coconstruction avec les agriculteurs ; toute nouvelle norme doit être testée et expérimentée avant d’être généralisée.

En outre, ce choc de simplification doit être cohérent. On constate en effet de plus en plus souvent, et récemment encore, que des mesures législatives sont revisitées par l’administration lors de l’écriture des décrets, lesquels s’inscrivent en totale contradiction avec l’objectif de la loi. Je vous demande, monsieur le ministre, à vous qui portez la voix de l’exécutif, la plus grande vigilance sur ces questions. Vos services ou ceux d’autres ministères ne peuvent pas agir en contradiction avec la volonté du Parlement.

Je citerai un exemple. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, votée il y a un an, nous avions prévu que les cultures intermédiaires, qui sont des pièges à azote, puissent être intégralement utilisées dans des méthaniseurs. Le Gouvernement a d’ailleurs prévu la construction de 1 000 de ces bioréacteurs. Or le ministère de l’écologie prépare actuellement un arrêté écartant du bénéfice de la nouvelle tarification de rachat d’électricité issue de biogaz les installations utilisant plus de 15 % de cultures intermédiaires. Tout cela est en totale contradiction avec la loi portée par le même ministère, et ce à un an d’intervalle ! Ce n’est qu’un exemple, mais je crois que nous serions surpris par le nombre de décrets ou d’arrêtés pris par ce gouvernement – et peut-être par d’autres – qui sont en contradiction avec la volonté du législateur.

Par ailleurs, ce choc de simplification doit être assuré dans la durée. La stabilisation des normes est un facteur rassurant pour tout acteur économique. Cette action, certes peu médiatique, doit se poursuivre d’année en année.

Voici un exemple récent : le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité impose, dans son article 34, de nouvelles normes culturales dans les zones prioritaires pour la biodiversité – j’y suis plutôt favorable –, mais ce sans garantie de compensation pour les agriculteurs. Aussi me permettrez-vous, monsieur le ministre, de poser la question suivante : le gouvernement auquel vous appartenez a-t-il réellement la volonté de simplifier ?