Intervention de Henri Cabanel

Depuis la première lecture de ce texte, des avancées significatives ont été obtenues, notamment le 14 mars dernier par Stéphane Le Foll.

Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, nous avait assurés, lors d’une audition au Sénat, que la crise de l’élevage était franco-française. Lors de sa rencontre avec le ministre de l’agriculture, il a enfin reconnu à mots couverts l’étendue européenne de la crise.

Sur la base des propositions françaises, partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s’est engagé à mettre en œuvre des mesures fortes. Il a ainsi acté la pertinence du déclenchement, pour la première fois, de l’article 222 permettant aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production et ainsi faire remonter les prix. Cette procédure était peu prisée jusqu’alors par les leaders ultralibéraux. Mais l’erreur politique de Phil Hogan est de ne pas la rendre obligatoire pour tous les États membres. De ce fait, si notre pays est le seul à l’appliquer, ce sera un coup d’épée dans l’eau.

Par ailleurs, la France a obtenu l’accord de principe de la Commission européenne sur l’expérimentation de l’étiquetage de l’origine des produits carnés et laitiers. C’était la demande des professionnels.

J’osais espérer que, le contexte de calendrier électoral redevenu, pour un temps, plus serein, nous pourrions aborder cette proposition de loi sur la compétitivité de notre agriculture de façon également plus sereine. Avec un minimum d’honnêteté intellectuelle, nous pourrions tomber d’accord sur un point : nous souhaitons tous que notre agriculture se construise pour sortir de l’ornière dans laquelle elle se trouve. Les solutions peuvent émaner de la gauche et de la droite. Et pourtant… Lorsque l’on voit la façon dont vous, membres de la majorité sénatoriale, avez fait échouer par vos manœuvres dilatoires la proposition de loi écologiste visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, on peut douter de vos intentions.