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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41, amendement 132
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du IV, après les mots :
du même code
supprimer les mots :
, totalisant trois ans de fonctions et
La parole est à Mme Christiane Kammermann.
