Intervention de Stéphane Le Foll

Et c’est nous qui les avons modifiés – je suis désolé de le dire, mais je n’ai pas attendu la proposition de loi du Sénat pour cela – dès 2013, en créant l’enregistrement pour les ICPE dans le domaine de l’élevage porcin. Cette procédure est désormais appliquée aux secteurs de la volaille, du lait et des bovins. Nous avons mis en œuvre des modifications et nous continuons ce processus.

En outre, monsieur le sénateur, certains de vos propos sont faux. Par exemple, vous avez osé dire, en ce qui concerne les ICPE, que la comparaison entre la France et l’Allemagne serait au détriment de notre pays. Nous aurions surtransposé… Encore une fois, je n’ai rien fait de tel, j’ai même plutôt simplifié !

Une commission composée de professionnels, dont un vice-président de chambre d’agriculture, est allée en Allemagne pour vérifier ces questions, en particulier pour les ICPE concernant l’élevage porcin. Je ne vous citerai que l’une de ses conclusions. Outre-Rhin, celui qui dépose un dossier d’utilité publique le paye. Le coût d’un dossier ICPE est donc quatre fois plus élevé en Allemagne qu’en France. Ça, vous ne le dites pas !

Lorsque je me rends au Conseil des ministres de l’Union européenne, je discute avec mes homologues. Que m’a récemment indiqué le ministre néerlandais de l’agriculture, qui préside le Conseil ce semestre, sur ce qui se passe aujourd’hui dans son pays ? On y met en place des quotas sur les phosphates et les potasses, car la surface des terres d’épandage est désormais insuffisante. Il s’agit d’une surtransposition, mais vous n’en parlez pas ! Certes, elle pèse sur l’agriculture néerlandaise…

J’entends beaucoup dire, ici, au Sénat, que nous aurions trop de normes. Mais qu’un sénateur ou une sénatrice m’indique une norme qui pourrait être supprimée pour redonner de la compétitivité à l’agriculture française et je retiendrai immédiatement sa proposition. Mais vous ne la trouverez pas !