Intervention de Élisabeth Lamure

Le présent article me donne l’occasion de revenir sur la loi de modernisation de l’économie, la LME, dont j’avais été rapporteur en 2008.

La LME a eu le mérite, entre autres, au moment où elle a été adoptée, de mettre fin aux marges arrière, qui étaient fortement décriées. Si elle est souvent mise en cause, je voudrais rappeler que, en réalité, ce n’est pas cette loi qui pose problème, mais son application ; c’est pourquoi, d’ailleurs, il n’y a pas eu jusque-là beaucoup d’enthousiasme pour la modifier.

Pour autant, le contexte économique, la grave crise que traverse notre agriculture, et des indicateurs économiques qui ont évolué en huit ans nous invitent à une adaptation, d’autant plus que les mentalités ont également changé. Beaucoup de Français manifestent leur soutien aux agriculteurs, leur volonté de consommer mieux et, autant qu’ils le peuvent, de consommer français.

Il y a donc une carte à jouer aujourd’hui pour mettre fin à la déflation catastrophique des prix qui empêche les éleveurs de couvrir leurs coûts de production et, encore plus, de se rémunérer. En outre, il a été régulièrement constaté qu’une augmentation des prix de quelques centimes seulement permettrait une amélioration réelle de la situation de nos agriculteurs, sans grever le pouvoir d’achat des Français.

Pour rétablir ce lien entre le travail et une juste rémunération, mon groupe propose, dans cet article 1er, que les clauses de détermination des prix tiennent compte des coûts de production des agriculteurs, avec une référence, dans les contrats, à des indicateurs d’évolution de ces coûts et des prix sur le marché.

Cette clarification et cette transparence paraissent aujourd’hui indispensables pour mettre fin à la guerre des prix qui, lors des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, se présente sous la forme de pratiques totalement irresponsables et condamnables.

Lors de sa visite au salon de l’agriculture, le Président de la République a annoncé vouloir réformer la LME. Après avoir pris contact avec différents acteurs de la filière, il me semble qu’une telle modification prendra du temps. En revanche, l’adoption de cet article nous offre l’occasion d’apporter une réponse immédiate à la situation dramatique que connaissent nos agriculteurs.