Intervention de Jean Bizet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir de la deuxième lecture de cette proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

L’adoption de son article 1er et de l’amendement n° 7 permettra de consacrer un équilibre délicat entre les deux articles fondamentaux du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui règlent la vie de l’agriculture et du secteur agroalimentaire français, à savoir les articles 39 et 42.

L’article 39 précise qu’il convient, d’une part, « d’assurer […] un niveau de vie équitable à la population agricole » et, d’autre part, « d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs ». Nous sommes donc au cœur de la définition du prix d’achat des produits agricoles.

Depuis un certain nombre d’années, on voit très bien que le partage de la valeur ajoutée, qui s’établissait à peu près sur la base d’un tiers pour le producteur, un tiers pour le transformateur et un tiers pour le distributeur, a malheureusement évolué au profit du seul distributeur.

Je suis donc très heureux de la rédaction de cet article 1er qui intègre les coûts de production. J’espère que nous pourrons valablement et durablement rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur du producteur.

J’ajoute que, à la suite d’un appel à consultation publique de la Commission européenne sur le fonctionnement des autorités nationales de la concurrence, la commission des affaires européennes a adressé, le 11 février dernier, un avis politique au Gouvernement pour insister sur le fait que l’autorité nationale doit bien préciser de nouveau les concepts de marché pertinent, d’une part, et de réindustrialisation de l’Europe, d’autre part. L’agriculture et le secteur agroalimentaire n’échappent pas à ces considérations. Monsieur le ministre, j’espère que cet avis politique sera entendu par le Gouvernement sur ce point précis.