Intervention de Michel Raison

En revanche, pour vivre, cette contractualisation a besoin d’adaptations et d’enrichissements. L’apport de cet article 1er est très positif en la matière, puisqu’un bon contrat ne doit jamais être unilatéral. Or certains des contrats qui ont pu être signés s’approchaient quelque peu de l’unilatéralité : certes, la quantité y figurait, de même que les normes de qualité – monsieur le ministre, nous n’avons jamais refusé systématiquement les normes et nous avons souvent encouragé leur adoption, en particulier pour ce qui concerne la qualité –, toutefois, la « fabrication » du prix ne faisait pas référence au prix de revient ni aux variations des cours des matières premières nécessaires à l’agriculteur.

Tel est précisément l’apport positif de cet article 1er que je tenais à souligner. En obligeant l’acheteur à tenir davantage compte de la façon dont se constitue le prix chez l’agriculteur, la négociation sera plus facile avec le distributeur.