Intervention de Didier Guillaume

Tout le monde le constate, la crise de l’agriculture est très profonde, elle ne date pas d’hier et il faut essayer d’y répondre.

Nous pouvons faire d’autres constats communs : cette crise est structurelle, même s’il faut apporter des réponses conjoncturelles. Ainsi, l’organisation de l’élevage français ne permet plus aujourd’hui de faire face à la concurrence internationale. Il faut donc essayer de voir comment notre modèle historique, fondé sur l’exploitation familiale, peut s’en sortir, en évitant d’imiter d’autres modèles qui seraient destructeurs de très nombreux emplois.

Tout à l’heure, M. le président de la commission des affaires économiques a demandé quels étaient les sujets sur lesquels nous nous séparions. J’observe tout d’abord que de nombreux points nous rassemblent, à commencer par la volonté de nous en sortir en allant de l’avant. En revanche, permettez-moi de mentionner rapidement cinq points sur lesquels nous pouvons être en désaccord.

Premièrement, cette proposition de loi, sur laquelle Henri Cabanel a indiqué que notre groupe s’abstiendrait, tout en soutenant certaines dispositions intéressantes, contient des articles qui ne respectent pas le droit européen. C’est une réalité.

Deuxièmement, vous évoquez souvent, mes chers collègues, la surtransposition des directives européennes, mais j’aimerais savoir, n’étant pas spécialiste, sur quels sujets des surtranspositions seraient intervenues depuis 2012 ? Je crois que vous n’en trouverez pas, puisqu’il me semble qu’il n’y en a pas !

Troisièmement, nous pouvons avoir une vision différente de la LME. J’observe, d’ailleurs, que l’article 1er porte non pas sur la loi de modernisation de l’économie, mais sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Je suis de ceux qui pensent qu’il faut revoir la LME de fond en comble ; vous l’aviez soutenue à l’époque et nous nous y étions opposés.

Quatrièmement, si un débat politique a pu avoir lieu sur les quotas laitiers, j’observe que la fin de ces quotas signifie la mort de certains éleveurs.

Cinquièmement, enfin, le dernier point qui peut nous séparer est le manque de volonté dont vous faites preuve pour soutenir M. le ministre sur les mesures qui vont dans le bon sens. Tout individu est critiquable, mais reconnaissez que l’engagement du Président de la République et du ministre de l’agriculture, lors du Conseil européen, a été positif.

Il faut aller plus loin et faire plus : sans aucun doute ! En tout cas, la discussion de cette proposition de loi ne doit pas être une occasion manquée. Mon groupe a choisi de ne pas adopter une attitude d’opposition. Nous avons la volonté de discuter et nous pensons que ce texte ne réglera pas tout, contrairement à ce que j’ai pu entendre. Certaines dispositions sont intéressantes et il faut les adopter.