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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 1er bis, amendement 8
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 8, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut autoriser les cessions de contrats de vente conclus entre producteurs et acheteurs entre membres d’une même organisation de producteurs ou association d’organisations de producteurs reconnue en application du titre V du livre V du présent code.
La parole est à M. le rapporteur.
