Intervention de Claude Kern

Le droit communautaire prohibe toute obligation d’étiquetage de l’origine des produits alimentaires, dès lors qu’elle n’est pas autorisée à l’échelon européen. Autrement dit, l’Europe renonce à l’exigence de transparence et de libre information du consommateur, exigence pourtant attendue des citoyens.

C’était une situation hautement regrettable, mais qui n’a plus cours depuis le 14 mars dernier, date à laquelle monsieur le ministre, vous avez obtenu des États membres le droit d’expérimenter un étiquetage obligatoire des produits carnés et laitiers, ce dont je vous remercie.

Aussi, la commission a adapté la présente proposition de loi, afin d’y intégrer directement le principe de l’étiquetage obligatoire, en reprenant l’amendement déposé par le groupe UDI-UC en première lecture qui avait été soutenu par Michel Canevet.

Ce dispositif, sollicité depuis de nombreuses années par les professionnels et par les consommateurs, répond à un impératif de santé publique, sans parler du soutien qu’il apporte à la compétitivité de nos exploitations agricoles par la valorisation des produits nationaux.

Sa mise en place est d’autant plus nécessaire à l’heure des débats sur le traité transatlantique qui sont déséquilibrés au détriment de l’Union européenne, et qui risquent, en outre, de donner lieu à des importations massives de produits américains à bas coût et d’une qualité nutritionnelle médiocre.

Prenons l’exemple de la viande bovine : qu’est-ce qui nous attend, demain ? Il est à craindre une arrivée massive sur le marché européen de viande produite selon des normes différentes de celles qui sont appliquées en France, et inadaptées aux attentes des consommateurs et des citoyens français.

Aujourd’hui, 95 % de la viande bovine américaine est produite dans des fermes usines, en total décalage avec le haut niveau d’attente des citoyens, en termes tant de traçabilité, d’alimentation, de bien-être animal, que de protection de l’environnement.

En France, les bovins de race à viande sont nourris à 80 % d’herbe, et 90 % de l’alimentation est produite sur la ferme. À l’inverse, maïs OGM, farines animales et antibiotiques sont très fréquents outre-Atlantique.

En Europe, le contrôle des pratiques des professionnels et la traçabilité de l’animal, de la naissance à la commercialisation, sont assurés. À l’inverse, aux États-Unis, il n’y a aucune obligation réglementaire de traçabilité individuelle des animaux. Je pourrais multiplier les exemples…

Les professionnels du secteur se sont mobilisés pour alerter les pouvoirs publics au travers d’un manifeste et d’une pétition citoyenne

Monsieur le ministre, sans ouvrir le débat sur le traité transatlantique, car tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi, je veux insister sur la nécessité de mettre en place un dispositif permettant à tout consommateur d’avoir connaissance de l’origine du produit qu’il achète.