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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41, amendement 277
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 277, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots :
présente loi
insérer les mots :
, ainsi que les personnes ayant suivi une formation en France équivalente au cursus du deuxième ou troisième cycle des études médicales, totalisant trois ans de fonctions au-delà de leur formation et justifiant d'au moins une fonction rémunérée au cours des deux ans précédant la publication de la présente loi,
La parole est à M. Guy Fischer.
