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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 3, amendement 2
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la deuxième occurrence du mot :
origine
insérer les mots :
, des modes de culture et d'élevage
L'amendement n° 4, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 112-… – L’indication du mode d’élevage est rendue obligatoire pour l’ensemble des produits carnés et laitiers destinés à la consommation humaine, à l’état brut ou transformé, sur le modèle de celui existant pour les œufs, selon les termes 0 = biologique, 1 = en plein air, 2 = extensif en bâtiment, 3 = système intensif.
« La liste des produits concernés, les caractéristiques de l’étiquetage et les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter ces deux amendements.
