Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 3

Stéphane Le Foll, ministre :

Je vais vous expliquer comment j’ai réussi à obtenir une expérimentation, donc à déroger à la règle européenne. En effet, normalement, s’agissant de l’étiquetage, il aurait fallu un règlement.

La France demandait une expérimentation justement pour convaincre la Commission, qui avait refusé de changer le règlement, car elle anticipait une augmentation des coûts de l’alimentation qui aurait été contraire aux intérêts des consommateurs réclamant de la traçabilité. J’ai donc négocié cette autorisation pour prouver que la mise en place d’une traçabilité sur les produits transformés ne coûterait pas plus cher. Cependant, je veux en rester là, parce que si je commence à en rajouter, je crains que cela ne soit préjudiciable à ce que j’ai obtenu « ric-rac » de la Commission, même si je suis en mesure de vous dire que sept ou huit autres pays veulent désormais aussi expérimenter, notamment l’Italie, l’Espagne et, plus étonnant, monsieur Labazée, la Grande-Bretagne, qui a des gros problèmes s’agissant du bien-être animal.

En conclusion, je le répète, je souhaite en rester là. C’est pourquoi, en tant que ministre engagé à l’échelon européen sur l’expérimentation, je demande le retrait de ces amendements.

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