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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 4, amendement 9
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 9, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
Tout exploitant agricole qui sollicite un emprunt destiné au financement d’investissement auprès d'un établissement de crédit est informé lors de la proposition de financement des garanties possibles apportées par les dispositifs de caution mutuelle.
La parole est à M. le rapporteur.
