Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Il n'est pas possible de multiplier les catégories !

Les 400 patriciens dont vous parlez, madame Cerisier-ben Guiga, devront passer un examen professionnel. Une fois qu'ils l'auront réussi, ils obtiendront une équivalence et pourront exercer de plein droit.

De plus - et Mme Cerisier-ben Guiga l'a souligné dans sa présentation -, ces personnes étrangères sont venues en France pour compléter leur formation : elles n'avaient donc pas vocation à rester dans notre pays et à s'y installer.

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