Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Tels qu'ils sont rédigés, ces amendements ne sont pas acceptables. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.

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