Mon groupe a de la constance, puisqu’il propose régulièrement cet amendement !
J’ai bien entendu les explications. Je constate qu’une réflexion est menée dans ce sens. Nous avions de bonnes intentions, nous ne voulions pas créer de normes supplémentaires.
Compte tenu des propos qui viennent d’être tenus, je retire cet amendement.