Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Chatillon et Luche, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, D. Laurent, Laufoaulu, Longeot et Calvet, Mmes Cayeux, Lopez, Troendlé et N. Goulet, MM. Détraigne, Danesi, Bouchet et Grand, Mme Loisier, MM. Raison et Perrin, Mme Férat, MM. B. Fournier, Kennel, Nougein, César et de Legge, Mme Deseyne, M. de Raincourt, Mmes Imbert et Lamure, M. Kern, Mme Gruny, MM. Canevet, Savin, Vasselle, Chaize et G. Bailly, Mmes Duchêne et Canayer, MM. Pinton et Savary, Mme Deromedi, MM. Mayet et Laménie, Mmes Gatel et Deroche, M. Mouiller, Mme Joissains, MM. Bonhomme, Vial, Morisset et Pointereau, Mme Hummel et MM. Cornu, Vaspart et Joyandet, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Toute norme émanant d'une directive européenne qui concerne le monde agricole est transposée à l'identique sans sur-transposition.

La parole est à M. Daniel Chasseing.