Intervention de Stéphane Le Foll

La transposition d’une directive dans la loi est obligatoire. La directive Nitrates, par exemple, fixe un cadre général. Après, chaque pays, en fonction de sa situation, procède aux adaptations.

On ne surtranspose pas une directive, on l’applique ! Chaque Parlement intervient – et c’est sa responsabilité politique, qu’il exerce par le jeu du principe de subsidiarité ; heureusement qu’il existe ! On ne peut pas appliquer de la même manière les règles européennes partout compte tenu des différences entre chaque pays.

La loi française ne peut pas parler de transposition « à l’identique » parce que, par définition, les directives européennes sont faites pour être appliquées dans chacun des pays selon le principe de subsidiarité. Votre proposition ne peut pas être retenue.

Monsieur le sénateur, je demande le retrait de cet amendement, qui ne correspond pas à la réalité de l’application actuelle du droit européen.