Intervention de Patricia Morhet-Richaud

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre. Il me semble néanmoins que cet amendement conforte la volonté politique de simplification.

En effet, les agriculteurs français croulent sous le poids des normes pléthoriques qui sont des freins à leur activité. Qu’elles soient d’ordre sanitaire, administratif ou environnemental, ces normes imposent un carcan rigide qui ne tient pas compte des particularités et de la diversité des activités agricoles sur tout le territoire français.

Sur l’ensemble du territoire français et quelle que soit leur taille, toutes les exploitations agricoles sont concernées. Les agriculteurs sont avant tout des chefs d’entreprise qui souffrent, comme les autres acteurs économiques français, de l’excès de réglementation.

Les exemples de normes inappropriées ou disproportionnées ne manquent pas : citons l’interdiction des traitements phytosanitaires à moins de 200 mètres de tout lieu public, ainsi que les tracasseries administratives liées au compte pénibilité, aux équipements de protection individuelle, ou encore, depuis la transposition de la directive Nitrates, aux zonages environnementaux.