Intervention de Bruno Sido

Cela dit, j’aimerais bien disposer d’une étude comparative sur la façon dont les divers pays de l’Union européenne transposent les directives. J’en ai néanmoins une première idée du fait de mon expérience en tant que rapporteur d’une loi portant transposition d’une directive européenne relative à l’eau.

Au fond, on le sait très bien, d’autres pays, en particulier anglo-saxons, sont très habiles en la matière : ils transposent comme il convient, avec leur propre vocabulaire, les directives européennes, mais ils ne surtransposent que très rarement et, en tout cas, bien moins que nous.

En outre, une fois la directive transposée dans la loi interne, la façon dont ces pays l’appliquent est aussi bien différente de celle qui règne en France, où l’on assiste plutôt à une « sur-surtransposition » de la norme européenne.

Il faudrait, monsieur le ministre, que vous voyiez la manière dont certains membres de vos services, revolver à la ceinture, viennent verbaliser les agriculteurs !

À un moment, il faudrait tout de même savoir marquer l’arrêt et se montrer raisonnable ; si la France doit bien évidemment transposer les directives dans son droit dans le respect de ses habitudes juridiques, il ne faut pas pour autant toujours en rajouter.

Voilà pourquoi, à titre personnel, je voterai en faveur de cet amendement, s’il n’est pas retiré.