Intervention de Alain Vasselle

Qui aime bien châtie bien !

Concernant cet amendement, que j’ai cosigné, je voudrais persuader M. le rapporteur, ainsi que M. le président de la commission, l’ensemble de mes collègues et, surtout, M. le ministre, de la nécessité d’en comprendre l’esprit, que Bruno Sido a parfaitement expliqué à l’instant.

Si, tout en partageant cet esprit, elle considère que la rédaction de notre amendement n’est pas satisfaisante, la commission des affaires économiques aurait pu prendre sa plume pour améliorer cette rédaction. Ainsi, son avis de sagesse aurait pu se transformer en avis favorable.

La France souffre d’un mal qui lui est spécifique : lorsqu’elle doit transposer dans son droit des directives européennes, elle fait toujours montre d’un certain excès de zèle. Cela est notamment vrai en matière d’environnement.

Or les agriculteurs ne supportent plus de souffrir de ces normes toujours plus nombreuses et complexes. D’ailleurs, on ne s’est pas privé d’en ajouter de nouvelles à l’occasion de la loi relative à la transition énergétique et du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Ces deux textes, certes, ne résultent pas de directives européennes ; ils expriment néanmoins le besoin qu’éprouve le Gouvernement d’aller toujours un peu plus loin en matière de protection environnementale sans mesurer l’incidence économique des dispositions prises.

Nous comprenons bien la nécessité d’appliquer le principe de subsidiarité : ce ne sont pas les membres de la commission des affaires économiques qui vont contredire M. le ministre sur ce point. Je comprends qu’il faille adapter l’application des directives en fonction des particularités de chaque pays. Pour autant, nous refusons qu’on en profite pour ajouter toujours plus de nouvelles normes : voilà ce que nous critiquons.

Par conséquent, j’espère que la leçon sera retenue et que nous trouverons en définitive une rédaction qui permettra de donner satisfaction aux auteurs de cet amendement.