Intervention de Michel Raison

Réunion du 23 mars 2016 à 14h30
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Article 8 bis A

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

En revanche, quant à la transposition du droit européen, je souhaite vous apporter un témoignage qui n’est pas agricole.

J’ai été récemment rapporteur d’une loi transposant une directive européenne relative, entre autres sujets, à la sécurité des puits de pétrole et à la fermeture des stockages de gaz souterrains. J’avais déposé un amendement de suppression d’un article ajouté par le Gouvernement, ou plutôt par ses services, car je crois que le ministre lui-même ne se rendait pas vraiment compte de ce qui se passait. Je le dis sans méchanceté, monsieur le ministre : ce n’était pas vous qui étiez chargé de ce texte !

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