Intervention de Michel Raison

J’avais défendu cet amendement par principe, car je voulais éviter une surtransposition. Hélas, ma position était minoritaire en commission mixte paritaire et j’ai été battu sur ce point.

Vous voyez donc bien que la surtransposition existe. C’est particulièrement flagrant dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE : tant dans le volume des normes que dans leur complexité, la France a là surtransposé les directives européennes.

Voilà pourquoi cet amendement est extrêmement important et doit nous faire tous réfléchir au-delà même du secteur agricole.