Intervention de Daniel Raoul

Je suis très étonné, d’abord, qu’un tel amendement soit recevable. S’il venait à être adopté, de fait, le Parlement lui-même se priverait complètement de la possibilité de débattre des modalités de ces transpositions.

En effet, monsieur Chasseing, vous demandez, par cet amendement, que les transpositions se fassent a minima, c’est-à-dire sans discussion et, surtout, sans se réserver la marge de manœuvre laissée à chaque pays pour l’adaptation des directives aux circonstances locales. Je suis très étonné que vous refusiez ainsi tout débat sur l’adaptation des directives.

Des questions se posent même quant à la recevabilité d’un tel amendement. Comment peut-on inscrire une pareille disposition dans un texte de loi ?

Par ailleurs, que signifie donc ce terme « surtransposition » ? Toute directive européenne, en application du principe de subsidiarité, laisse à chaque État une faculté d’adaptation du texte aux circonstances particulières du pays. Il me faudra chercher dans le dictionnaire le sens de ce néologisme qui m’est étranger.