Intervention de Didier Guillaume

Je voudrais corroborer les propos tenus à l’instant par Daniel Raoul.

Nous rencontrons tous des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des industriels qui nous expliquent que trop de normes et trop de contraintes pèsent sur eux. Nous leur répondons qu’il faut en effet essayer d’améliorer cette situation.

Néanmoins, à mon sens, il nous faut faire extrêmement attention lorsque nous évoquons le sujet des normes. En effet, si certaines d’entre elles sont insupportables, d’autres sont protectrices. §Elles sont protectrices en matière de santé, d’environnement, ou encore d’économie.

Je partage donc l’avis de Daniel Raoul sur cet amendement : il est beaucoup trop large. Nous ne le voterons pas quand bien même nous en partageons l’esprit. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, du fait de son ampleur excessive, il ne peut avoir ni cohérence ni intelligence au sein de la proposition de loi en discussion.

En effet, sa rédaction implique que l’on empêche le Parlement de faire son travail : cela n’est pas possible !

Par ailleurs, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, vous vous apprêtez à voter cet amendement en arguant que trop de contraintes pèsent sur les agriculteurs alors que, voilà dix minutes à peine, vous avez voté comme un seul homme en faveur de l’obligation pour les jeunes agriculteurs de souscrire une assurance récolte, et ce dès la promulgation de la loi ! Si cela n’est pas une contrainte, qui coûtera qui plus est très cher à ces jeunes agriculteurs, alors je ne m’y connais plus du tout !