Intervention de Daniel Dubois

Je ne vais pas relancer le débat sur les normes, mais, monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous étiez prêt à étudier, et éventuellement à soutenir les propositions concernant les normes dès lors qu’elles allaient dans l’intérêt de l’activité agricole.

Je vous invite à lire l’article 8 bis de cette proposition de loi qui dispose simplement que, à titre expérimental, il n’y aura jusqu’à la fin de l’année 2019 aucune surtransposition dans le domaine des études d’impact. Les pièces demandées dans les études d’impact ne seront pas plus nombreuses que celles demandées par les directives, ce qui n’est pas le cas actuellement en France !

Monsieur le ministre, je sais bien qu’il ne s’agit pas de votre domaine de compétence, mais cela va avoir une influence très directe sur la modernisation et les gains de compétitivité de l’agriculture française.

Chacun sait qu’un grand plan de modernisation des bâtiments du secteur de l’élevage s’imposera demain. Or les agriculteurs ont un mal de chien à obtenir des permis de construire, parce qu’ils sont confrontés à des études d’impact extrêmement compliquées et que les permis de construire sont attaqués dès leur dépôt, que ce soit par certains écologistes – je vous prie de m’excuser, monsieur Labbé, mais il me semble important de le dire –, par une association ou par un individu.