Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je constate que les conditions sont réunies pour que cette proposition de loi aboutisse. L’attitude qui a été celle des représentants de l’opposition me fait penser que la raison peut l’emporter et que l’Assemblée nationale ne va pas se contenter, comme elle l’a fait en première lecture, de voter une motion tendant à opposer la question préalable. Le sujet est trop important pour qu’une telle perspective se concrétise.