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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (proposition n° 370, texte de la commission n° 431, rapport n° 430, avis n° 428).
Dans la suite de de l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre Ier, à l’article 6 ter.
TITRE IER
RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre III
Renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection
