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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 6 ter nouveau
Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Cet amendement vise à supprimer un article ajouté par la commission.
Nous cherchons à simplifier le droit applicable au secteur maritime. L’article 6 ter a pour objet de mettre fin à la double consultation des partenaires sociaux qui est aujourd’hui imposée pour l’élaboration de certains textes réglementaires.
Cela n’empêcherait pas les partenaires sociaux représentatifs à l’échelon national de s’exprimer : ils sont tous présents au sein de la Commission nationale de négociation collective maritime, organe instauré par la loi du 16 juillet 2013 et efficace en matière de dialogue social.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
