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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 6 ter nouveau
Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Le Gouvernement a examiné les conséquences du dispositif adopté par la commission.
Très honnêtement, cela nous semble acceptable. Le champ d’application de l’article est limité aux projets de textes hors du champ de compétences de la CNNCM. Par conséquent, rien ne change.
La double consultation paraît évidente. Les organisations syndicales et patronales sont aujourd’hui consultées par la Commission et par une commission ad hoc prévue par un autre texte.
Encore une fois, il n’y a aucune remise en cause des droits. Le champ d’application du dispositif est plus limité que ce que vous craignez, madame Didier.
Le Gouvernement sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
