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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 6 quater nouveau, amendement 5
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 124 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 5.
