Intervention de Didier Mandelli

Il ne s’agit pas de remettre en cause des principes. Nous voulons simplement prévenir des risques de dérives avérées dans certaines situations spécifiques et mettre en adéquation le temps de protection et la durée effective du mandat. La protection est de six mois alors que la durée du mandat est parfois d’une semaine.

La précision apportée par l’article 6 quater ne remet pas en cause la protection dont bénéficie à juste titre le délégué de bord. Elle vise exclusivement à confier au pouvoir réglementaire le soin de prévoir des adaptations dans le seul cas où des renouvellements fréquents et significatifs de la liste d’équipage sont constatés. Dans une telle situation, il est important de garantir un équilibre entre la protection des délégués de bord et le maintien des dispositions de droit commun en matière de droit du travail pour les membres de l’équipage. Nous ne remettons donc pas du tout en cause un droit.

La commission a confié le soin de définir les adaptations au pouvoir réglementaire, sur lequel nous ne voulions pas empiéter. Dans l’hypothèse où une disposition législative serait nécessaire en vertu du principe de hiérarchie des normes, nous pourrions y réfléchir en commission mixte paritaire.

Mais, à ce stade, nous maintenons notre position, et nous émettons un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression.