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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 51
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 51, présenté par Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5513-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À bord des navires à passagers en ligne régulière de cabotage national, la langue de travail est le français. »
La parole est à Mme Odette Herviaux.
