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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 6 quater, amendement 51
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 51 est retiré.
L'amendement n° 69, présenté par Mme Herviaux, MM. S. Larcher et Guillaume, Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Camani, Cornano, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 6 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5564-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° Après le mot : « navires », sont insérés les mots : « visés par l’article L. 5561-1 » ;
2° Après le mot : « passagers », les mots ; « avec les îles ou de croisière, et d’une jauge brute de moins de 650 » sont supprimés.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
