Intervention de Évelyne Didier

Pour nous, l’application du principe du net wage, c’est-à-dire l’absence totale de charges sur les emplois maritimes, est inacceptable.

Cette disposition contestable avait été supprimée sur l’initiative du député Jean-Paul Chanteguet lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. Mais le rapporteur Arnaud Leroy l’a fait réintroduire en séance, avec l’accord de la droite, et contre l’avis du Gouvernement.

Pour notre part, nous sommes totalement opposés à la suppression des charges sociales salariales et patronales, et donc du salaire différé, sur les emplois des gens de mer.

Une telle mesure, outre qu’elle a un coût exorbitant, de l’ordre de 17 millions d’euros, n’a jamais fait la démonstration de son utilité pour l’économie. Bien au contraire ! Elle ne permettra donc nullement de mieux résister à la concurrence internationale. Elle conduira simplement à un nivellement par le bas des conditions salariales, ce qui n’est pas bon pour l’avenir des protections sociales.

Ce sera un mouvement sans fin. Nous trouverons toujours à l’échelle mondiale des gens moins bien payés et surexploités. L’avenir du modèle social français n’est pas de s’aligner sur le moins-disant.

Cet article envoie donc un très mauvais message. Il revient à apporter pour seule réponse aux difficultés de ce secteur la poursuite des exonérations de cotisations. Nous le savons tous, les données du problème sont bien plus complexes. Les difficultés du secteur tiennent aussi au faible niveau de l’investissement public dans les ports et au manque de desserte pour acheminer les marchandises dans les territoires.

Il est étonnant que ceux-là mêmes qui prônent la rigueur pour les collectivités nous poussent vers toujours plus d’exonérations pour les entreprises.

Nous sommes donc totalement opposés au dispositif envisagé. Nous demandons la suppression de cet article.