Intervention de Alain Vidalies

Nous abordons à présent un point important de notre discussion : les exonérations de cotisations sociales pour répondre aux difficultés de compétitivité des armements français par rapport à d’autres pays.

L’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement, a adopté une rédaction, confirmée par votre commission, couvrant l’ensemble des activités et des personnels, pas simplement les marins.

Le Gouvernement en a débattu longuement, et tardivement. Mais il vaut mieux que les bonnes nouvelles arrivent, même tardivement ! Nous avons réfléchi à la réponse adaptée.

D’abord, il nous semble qu’il faut limiter le champ d’une éventuelle exonération au Registre international français, le RIF. Ce sont les bateaux sous pavillon RIF qui sont aujourd'hui concernés. Or, dans sa rédaction actuelle, l’article 8 créerait un effet d’aubaine pour certains, ce qui ne correspond pas à la démarche d’origine.

Les personnels concernés sont les marins. La situation n’est pas exactement la même pour les gens de mer. Là, il s’agirait plutôt de considérations d’ordre général sur les cotisations sociales.

Le Gouvernement va retirer son amendement de suppression de l’article 8.

Toutefois, je l’indique d’ores et déjà, nous venons de déposer un amendement, différent de nos deux petits amendements rédactionnels, par lequel le Gouvernement s’engage à étendre les extensions aux marins embarqués sur des navires immatriculés au RIF. Cet effort important résulte, vous pouvez l’imaginer, d’un arbitrage tardif. Mais je pense que c’est une bonne réponse.

Je souhaiterais – je sais bien que la commission a retenu le texte issu de l’Assemblée nationale, où il y avait déjà eu un problème – que l’on puisse avancer ensemble dans la cohérence. J’admets volontiers que les quelques imperfections rédactionnelles du texte subsisteront même après l’adoption de notre amendement. Vous pourrez y remédier en commission mixte paritaire.

Mais le message est aujourd’hui défendu par tous les groupes de la Haute Assemblée, sauf peut-être celui de Mme Didier, qui semble en faire une question de principe. Une telle réponse collective était attendue depuis longtemps. Je me réjouis que cet arbitrage ait été rendu, et je remercie M. le Premier ministre de l’appui qu’il nous a apporté. Ce soir, nous pouvons adresser un signal fort.

Je retire donc l’amendement n° 141.