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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 41
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet, quant à lui, un avis défavorable.
Il me semble que nous avons trouvé un équilibre sur ce dossier, et cela n'a pas été simple.
Au-delà de la très bonne argumentation de M. le rapporteur, j'observe que l'adoption de cet amendement marquerait un recul par rapport à la situation actuelle.
La nouvelle procédure d'autorisation d'exercer, la NPA, concerne 704 praticiens, puisque j'ai augmenté le nombre de personnes qui peuvent entrer dans ce dispositif. L'application d'un quota de 5 % réduirait ce nombre. Dans ce dossier, il ne s'agit pas de déshabiller l'un pour habiller l'autre : il s'agit tout simplement de trouver une solution durable.
