Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 23 mars 2016 à 21h30
Économie bleue — Article 8
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a indiqué, le Gouvernement vient de déposer deux amendements sur la question du net wage. Si nous nous réjouissons de constater une évolution sur le principe du dispositif, nous regrettons que ces amendements ne nous aient été transmis qu’à l’instant.
Je demande donc une suspension de séance d’une dizaine de minutes, afin que la commission puisse les examiner.
